Actualités AFMPS

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Adaptation de la procédure d’approbation des RMA

Suite à la modification de l’article 65quater de l’arrêté royal du 14 décembre 2006, la procédure d’approbation des activités de minimisation des risques (RMA) a été adaptée. Les délais relatifs à l’évaluation et à l’approbation des RMA ont ainsi été adaptés. Par ailleurs, des redevances sont maintenant dues pour la soumission des demandes d’approbation.

Mesures supplémentaires pour le conditionnement, l'étiquetage et la délivrance des préparations magistrales et officinales contre la toux et le rhume

Le 23 mars 2018, l'arrêté royal (AR) du 23 février 2018 a été publié au Moniteur belge. Celui-ci modifie deux arrêtés antérieurs : l'AR du 17 juin 2013 concernant le conditionnement, l'étiquetage et la délivrance des préparations magistrales et officinales contre la toux et le rhume et modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques.

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