Le nouveau règlement (CE) 2020/1737 de la Commission européenne ajoute un certain nombre de précurseurs de drogues à la liste des substances classifiées. En outre, il modifie certains codes de la nomenclature combinée (NC) des précurseurs de drogues. Le règlement entrera en vigueur par phases : la première phase a débuté le 13 décembre 2020, la deuxième phase suivra le 13 janvier 2021.
Les précurseurs de drogues sont des substances qui peuvent être utilisées à mauvais escient pour la production illégale de substances psychotropes et de stupéfiants. Les nouvelles substances ajoutées pouvaient être obtenues sur Internet et étaient de plus en plus utilisées par des criminels pour la production illégale de drogues.
La Commission européenne a publié le règlement délégué (UE) 2020/1737 visant à modifier les dispositions du règlement (CE) n° 273/2004 et du règlement (CE) n° 111/2005 afin d'ajouter un certain nombre de précurseurs de drogues dans la liste des substances classifiées. Ces nouvelles mesures permettront aux services publics compétents de mieux surveiller le commerce de ces substances.
La phase 1 est entrée en vigueur le 13 décembre 2020.
Les substances suivantes ont été ajoutées à l'annexe I du règlement (CE) n° 273/2004 et à l'annexe du règlement (CE) n° 111/2005 en tant que précurseurs de la MDMA (ecstasy) et des amphétamines :
• méthylglycidate de PMK
• acide glycidique de PMK
• glycidate de méthyle-BMC
• acide glycidique-BMC
• APAA
• MAPA
En vertu de ces règlements, le commerce, la possession et l'utilisation de ces substances sont soumis à un contrôle, tant à l'intérieur de l’Union européenne (intracommunautaire) qu'à l'importation et exportation (au niveau de l'Union européenne, extracommunautaire).
En outre, plusieurs codes NC ont été modifiés. Cela implique un certain nombre de changements pour les précurseurs de drogues mentionnés ci-dessus.
La phase 2 entrera en vigueur le 13 janvier 2021.
La substance phosphore rouge est incluse dans la catégorie 2A de l'annexe I du règlement (CE) n° 273/2004 et dans la catégorie 2 de l'annexe du règlement (CE) n° 111/2005. En raison de ses propriétés, cette substance est fréquemment utilisée pour la fabrication illicite de méthamphétamine.
Cette modification de la réglementation européenne s'applique tant aux échanges intracommunautaires qu'extracommunautaires. En vertu de la réglementation, la possession et l'utilisation de phosphore rouge sont soumises à un contrôle.
Le seuil quantitatif pour les transactions portant sur le phosphore rouge au cours d'une année civile a été fixé à 0,1 kg dans le règlement (CE) n° 273/2004.
Le code NC pour le phosphore rouge a également été modifié pour devenir 2804 7010 au lieu de 2804 70000.
Plus d’informations
Substances spécialement réglementées : précurseurs - Législation historique
Contact
drugprecursor@afmps.be