Modification de la facturation des demandes d'avis scientifiques et techniques nationaux

Date: 07/10/2021

Depuis le 1er octobre 2021, l'AFMPS utilise une nouvelle méthode de facturation pour les demandes d'avis scientifiques et techniques nationaux de type I, II et III qui sont traitées par l’unité National Innovation Office et Avis scientifique technique.

Les demandeurs ne paient plus de frais lors de l'introduction de la demande d'avis, mais doivent payer sur la base de la facture fournie par la division Budget et Contrôle de gestion.

Il est important de mentionner la communication structurée sur la facture. En l'absence de communication structurée, nous considérerons la facture comme impayée.

D'autres clarifications sur la procédure et les redevances.

Contact
sta-wta@afmps.be
fin@afmps.be
 

 

Dernière mise à jour le 07/10/2021