Le 10 août 2023, l'arrêté royal modifié du 21 juillet 2016 est entré en vigueur. Les conditions d'utilisation des antibiotiques critiques, pour lesquels la réalisation d'un antibiogramme est obligatoire, étaient alors étendues à tous les animaux. Cette étendue est désormais reportée au 1e septembre 2024.
La modification de l’arrêté royal modifié du 21 juillet 2016 relatif aux conditions d’utilisation des médicaments par les médecins vétérinaires et par les responsables des animaux était nécessaire pour l’exécution du nouveau règlement européen relatif aux médicaments vétérinaires 2019/6. De plus, les mesures s’inscrivent dans le cadre du plan d’action national de lutte contre la résistance aux antimicrobiens (NAP-AMR) et de la nouvelle convention entre les secteurs concernés et les autorités compétentes en la matière.
Après consultation des associations professionnelles de vétérinaires et des autorités compétentes, les cellules stratégiques du ministre de la Santé et du ministre de l'Agriculture ont examiné l'arrêté royal modifié et ont décidé que :
- l'obligation d'enregistrer l'indication (affection) pour laquelle les antibiotiques sont utilisés chez les bovins (y compris les veaux de boucherie), les porcs et les volailles (poulets et dindes) est supprimée, et ce pour des raisons de simplification administrative ;
- l'extension de l'obligation à tous les animaux de réaliser un test de sensibilité aux antibiotiques (antibiogramme) pour l'utilisation d'antibiotiques critiques (céphalosporines de 3e et 4e génération et fluoroquinolones) est reportée au 1e septembre 2024. Pour les animaux de rente, les conditions d'utilisation des antibiotiques critiques restent d'application.
L’AFMPS compte sur les vétérinaires pour suivre les bonnes pratiques et ne prescrire/administrer les antibiotiques critiques qu'en cas de réelle nécessité, mais aussi pour participer activement aux séances d'information qui seront organisées.
Le 8 novembre 2023 de 12 h 30 à 14 h 00, l'AFMPS organise une séance d'information gratuite en ligne sur l'arrêté royal modifié. Vous pouvez vous inscrire en envoyant un e-mail à amr.vet@afmps.be avec pour objet « Séance d’information AR 21.07.2023 AMR », jusqu'au 3 novembre 2023.
Pour clarifier, le tableau ci-dessous fait un résumé.
| Animaux producteurs de denrées alimentaires | Animaux non destinés à la production alimentaire | |
| Utilisation conditionnelle d'antibiotiques critiques |
L'utilisation conditionnelle d'antibiotiques critiques était déjà obligatoire.
Cette obligation sera maintenue. |
L’utilisation conditionnelle d’antibiotiques critiques (céphalosporines de 3e et 4e génération et fluoroquinolones) est motivée par :
Reporté au 1e septembre 2024. |
| Collecte de données sur l'utilisation des antibiotiques |
La collecte de données sur l'utilisation des antibiotiques est obligatoire pour :
Cette obligation sera maintenue. |
Aucune collecte de données n'est actuellement obligatoire. |
| Enregistrement de l’indication dans Sanitel-Med |
Lors de l'utilisation d'antibiotiques chez les espèces animales susmentionnées, pour lesquelles la collecte de données sur l'utilisation des antibiotiques est obligatoire, enregistrer également l'indication dans Sanitel-Med, sélectionner parmi une liste de 11 indications de « haut niveau » (au niveau des systèmes d'organes) dans le menu déroulant.
Cette exigence sera supprimée. |
Aucune collecte de données n'est actuellement obligatoire. |